Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des sites web et services proposés par Chronomesh.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
Chronomesh propose des solutions logicielles de gestion (SaaS) destinées aux structures économiques locales, notamment les maquis, restaurants et commerces.
4. Accès aux services
Les services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Chronomesh ne peut être tenue responsable des interruptions de service.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Utiliser les services de manière licite et conforme à leur destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
6. Tarification et paiement
Les tarifs des services sont indiqués sur nos sites. Les paiements peuvent être effectués par Mobile Money (Wave, Orange Money) ou tout autre moyen accepté. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon l'abonnement choisi.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes non consommées, sauf accord contraire.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des services (logiciels, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Chronomesh. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif pendant la durée de son abonnement.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
Chronomesh met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de ses services. Toutefois, Chronomesh ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services.
11. Modifications des CGU
Chronomesh se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.
13. Contact
Pour toute question : contact@chronomesh.com
Dernière mise à jour : Décembre 2025